Séance du 17 juillet 2020 Objet: Convention service retraite 2020-2022 - DE_2020_021 Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'adhérer au service retaite 2020-2022 du Centre de gestion 65 à SEMEAC. Le Conseil Municipal accepte la proposition à l'unanimité.
Objet: Certificat de la gestion forestière durable des forêts - DE_2020_022 Madame le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune, de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de : ??? Valoriser les bois de la commune lors des ventes. ??? Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt. ??? Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt. ??? Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide : ??? De s’engager (ou de renouveler son engagement) dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune (ou la section) de NOUILHAN. possède en Occitanie. ??? De m’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, je m’engage à respecter l’article R124.2 du code forestier. Total de surface à déclarer : 100,14 ha sous aménagement. ??? De respecter les règles de gestion forestière durable* en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt. ??? D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable* sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j’aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de résilier mon adhésion par courrier adressé à PEFC Occitanie. ??? D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Occitanie et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable* en vigueur. ??? De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Occitanie en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC. ??? D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique. ??? De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci. ??? De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Occitanie. ??? D’informer PEFC Occitanie dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune. ??? De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.
Objet: Vote du budget primitif - Nouilhan - DE_2020_023 Le Maire présente le rapport suivant : Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Nouilhan. LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la loi 96-142 du 21 février 1996, Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE : ARTICLE 1 : L'adoption du budget de la Commune de Nouilhan pour l'année 2020 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant : En recettes à la somme de : 190 890.00 Euros En dépenses à la somme de : 190 890.00 Euros ADOPTE A LA MAJORITE
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Séance du 17 juillet 2020 Objet: Désignation d'un délégué au sein du Syndicat "Agence de Gestion et Développement Informatique" (A.GE.D.I) - DE_2020_020 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de son élection en date du 15 mars 2020 il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat. La Collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ??? DESIGNE Madame ITURRIA Nathalie, Maire de NOUILHAN (Hautes-Pyrénées), domiciliée à NOUILHAN (65500) 6 chemin de la Croix, adresse mail : nanouiturria@orange.fr, téléphone : 06.42.94.98.27. comme délégué de collectivité de NOUILHAN au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts. ??? AUTORISE Madame le Maire de NOUILHAN, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision. Voir le site Internet |
Séance du 15 juin 2020 Objet: Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 - DE_2020_018 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter les impôts locaux pour l'année 2020 : Libéllé Taux de référence 2020 Base d'imposition prévisionnelle 2020 Produit fiscal Taxe Foncière (bâti) 6,34 299800 19 007 Taxe Foncière (non bâti) 46,23 13300 6 149 TOTAL 25 156 Voir le site Internet |
Séance du 15 juin 2020 Objet: Délégation consenties au Maire par le Conseil Municipal - DE_2020_017 Madame le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT qui permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Après en avoir délibéré, le conseil décide, pour la durée du présent mandat, de donner délégation au maire pour : 1-Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. 2-Fixer, dans la limite de 1.000€ fixée par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal autres que les loyers. 3-De procéder, dans la limite de 50.000€ fixée par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de réaliser dans la limite de 50.000€ également les emprunts court-terme destinés à couvrir la trésorerie de la commune. 4-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée lorsque les crédits sont inscrits au budget. 5-De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. 6-De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 7-De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8-De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9-D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10-De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros. 11-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts. 12-De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13-De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. 14-D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption et droits de priorité définis par le code de l'urbanisme. 15-D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€. 16-De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000€. 17-D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 18-De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions. 19-De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux. Voir le site Internet |
Séance du 15 juin 2020 Objet: Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints. Renouvellement du Conseil Municipal 2020 - DE_2020_016 Considérant que la commune compte 204 habitants. Considérant que pour une Commune de 204 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 25,50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Considérant la volonté de Madame ITURRIA Nathalie, Maire de la Commune de NOUILHAN, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité. Considérant que pour une Commune de 204 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9,90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice. Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi. DÉCIDE: Article 1er: Le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants: ??? Maire: 23,50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique; 1er adjoint: 8,20% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique; ??? 2ème adjoint: 6,80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique; Article 2: Les indemnités de fonction du Maire et des adjoints seront versées mensuellement à compter du 29 mai 2020. Article 3: Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice brut terminal de la fonction publique. Article 4: Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION DES INDEMNITES DES ELUS DU 15 juin 2020 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES FONCTION NOM TAUX APPLIQUE MONTANT MENSUEL BRUT Maire ITURRIA Nathalie 23,50% 914,01€ 1 er Adjoint BAJON Raymond 8,20% 318,93€ 2ème adjoint LAMOTHE Corinne 3% 116,67€
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Séance du 03 juin 2020 Objet: Délégués aux diverses commissions municipales - DE_2020_014 Après élection du Maire et des adjoints, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de définir les diverses commissions municipales et de désigner les nouveaux délégués à ces commissions. Après délibération les nouveaux délégués sont les suivants : DELEGUES AUX DIVERSES COMMISSIONS Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ITURRIA Nathalie, LAMOTHE Corinne, PEYRAS Chloé Commission bâtiments communaux - voirie - cimetière ITURRIA Nathalie, ITURRIA Dominique, LAFFITTE Thierry, FROSSARD Paul, MOULET Arnaud, BAJON Raymond, CASTANET Thibaut Commission fleurissement espaces verts ITURRIA Nathalie, FROSSARD Paul, MOULET Arnaud, BAJON Raymond, CASTANET Thibaut Commission bois et fôret du Marmajou BAJON Raymond, ITURRIA Dominique, FROSSARD Paul, LAFFITTE Thierry Commission communication journal de Nouilhan et Informations ITURRIA Nathalie, LAMOTHE Corinne, PEYRAS Chloé, CASTANET Thibaut, BETTONI Myriam Commission correspondant défense ITURRIA Dominique Commission des finances investissement budget ITURRIA Nathalie, BETTONI Myriam, CASTANET Thibaut, LAFFITTE Thierry Commission affaires scolaires RPI ITURRIA Nathalie, PEYRAS Chloé Commission animation loisir ITURRIA Nathalie, LAMOTHE Corinne, RUIZ Anne-Marie, FROSSARD Paul Commission salles municipales LAMOTHE Corinne, ITURRIA Dominique, BAJON Raymond Commission employé communal BAJON Raymond Commission echez canaux fossés ITURRIA Nathalie, ITURRIA Dominique, MOULET Arnaud, BETTONI Myriam
Objet: Délégués aux syndicats - DE_2020_015 Après élection du maire et des adjoints, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les nouveaux délégués aux divers Syndicats. Après délibération les nouveaux délégués sont les suivants : DELEGUES AUX SYNDICATS INTITULE TITULAIRE SUPPLEANT SYNDICAT DE L'ECHEZ BAJON Raymond FROSSARD Paul sYNDICAT MIXTEAEP TARBES NORD ITURRIA Dominique CASTANET Thibaut SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 65 BETTONI Myriam BAJON Raymond CCVM COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN ITURRIA Nathalie BAJON Raymond Voir le site Internet |
Conseil du 16 juin 2016 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 11 avril 2016 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 27 janvier 2016 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 9 décembre 2015 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 29 octobre 2015 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 20 aout 2015 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 29 juin 2015 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 28 mai 2015 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 13 avril 2015 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 26 février 2015 Délibération du Conseil Municipal pour:
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Conseil du 15 janvier 2015 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 8 décembre 2014 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 30 octobre 2014 Délibération du Conseil Municipal pour:
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Conseil du 25 septembre 2014 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 18 juillet 2014 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 16 juin 2014 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 19 mai 2014 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 23 avril 2014 Délibération du Conseil Municipal pour :
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Conseil du 16 avril 2014 Délibération du Conseil Municipal pour:
Par contre les subventions ne seront pas automatiques, il faudra les demander. Dans le cas des associations il faudra également présenter un budget prévisionnel.
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Conseil du 28 mars 2014 Délibération du Conseil Municipal pour :
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