Objet: Convention service retraite 2020-2022 - DE_2020_021

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'adhérer au service retaite 2020-2022 du Centre de gestion 65 à SEMEAC. Le Conseil Municipal accepte la proposition à l'unanimité.

Objet: Certificat de la gestion forestière durable des forêts - DE_2020_022 

Madame le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune, de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :

??? Valoriser les bois de la commune lors des ventes.

??? Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt.

??? Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt.

??? Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

??? De s’engager (ou de renouveler son engagement) dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune (ou la section) de NOUILHAN. possède en Occitanie.

??? De m’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, je m’engage à respecter l’article R124.2 du code forestier. Total de surface à déclarer : 100,14 ha sous aménagement.

??? De respecter les règles de gestion forestière durable* en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt.

??? D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable* sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j’aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de résilier mon adhésion par courrier adressé à PEFC Occitanie.

??? D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Occitanie et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable* en vigueur.

??? De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Occitanie en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.

??? D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.

??? De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.

??? De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Occitanie.

??? D’informer PEFC Occitanie dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.

??? De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.

Objet: Vote du budget primitif - Nouilhan - DE_2020_023

Le Maire présente le rapport suivant : Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Nouilhan.

LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la loi 96-142 du 21 février 1996, Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 : L'adoption du budget de la Commune de Nouilhan pour l'année 2020 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 190 890.00 Euros

En dépenses à la somme de : 190 890.00 Euros

 ADOPTE A LA MAJORITE

Objet: Désignation d'un délégué au sein du Syndicat "Agence de Gestion et Développement Informatique" (A.GE.D.I) - DE_2020_020

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de son élection en date du 15 mars 2020 il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat. La Collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

??? DESIGNE Madame ITURRIA Nathalie, Maire de NOUILHAN (Hautes-Pyrénées), domiciliée à NOUILHAN (65500) 6 chemin de la Croix, adresse mail : nanouiturria@orange.fr, téléphone : 06.42.94.98.27. comme délégué de collectivité de NOUILHAN au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

??? AUTORISE Madame le Maire de NOUILHAN, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.

Objet: Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 - DE_2020_018

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter les impôts locaux pour l'année 2020 :

Libéllé                     Taux de référence 2020       Base d'imposition prévisionnelle 2020    Produit fiscal  Taxe Foncière (bâti) 6,34                                          299800                                                       19 007                Taxe Foncière (non bâti) 46,23                                13300                                                           6 149                                                                                                                            TOTAL 25 156

Objet: Délégation consenties au Maire par le Conseil Municipal - DE_2020_017

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT qui permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Après en avoir délibéré, le conseil décide, pour la durée du présent mandat, de donner délégation au maire pour :

1-Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2-Fixer, dans la limite de 1.000€ fixée par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal autres que les loyers.

3-De procéder, dans la limite de 50.000€ fixée par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de réaliser dans la limite de 50.000€ également les emprunts court-terme destinés à couvrir la trésorerie de la commune.

4-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5-De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6-De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7-De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8-De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9-D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10-De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros.

11-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12-De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13-De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

14-D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption et droits de priorité définis par le code de l'urbanisme.

15-D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€.

16-De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000€.

17-D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

18-De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions.

19-De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Objet: Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints. Renouvellement du Conseil Municipal 2020 - DE_2020_016

Considérant que la commune compte 204 habitants. Considérant que pour une Commune de 204 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 25,50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Considérant la volonté de Madame ITURRIA Nathalie, Maire de la Commune de NOUILHAN, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité. Considérant que pour une Commune de 204 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9,90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice. Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi. DÉCIDE:

Article 1er: Le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants:

??? Maire: 23,50% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique;

 1er adjoint: 8,20% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique;

??? 2ème adjoint: 6,80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique;

Article 2: Les indemnités de fonction du Maire et des adjoints seront versées mensuellement à compter du 29 mai 2020.

Article 3: Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Article 4: Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION DES INDEMNITES DES ELUS DU 15 juin 2020 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES FONCTION NOM TAUX APPLIQUE MONTANT MENSUEL BRUT

Maire ITURRIA Nathalie 23,50% 914,01€

1 er Adjoint BAJON Raymond 8,20% 318,93€

2ème adjoint LAMOTHE Corinne 3% 116,67€

Objet: Délégués aux diverses commissions municipales - DE_2020_014

Après élection du Maire et des adjoints, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de définir les diverses commissions municipales et de désigner les nouveaux délégués à ces commissions. Après délibération les nouveaux délégués sont les suivants :

DELEGUES AUX DIVERSES COMMISSIONS

 Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ITURRIA Nathalie, LAMOTHE Corinne, PEYRAS Chloé

Commission bâtiments communaux - voirie - cimetière ITURRIA Nathalie, ITURRIA Dominique, LAFFITTE Thierry, FROSSARD Paul, MOULET Arnaud, BAJON Raymond, CASTANET Thibaut

Commission fleurissement espaces verts ITURRIA Nathalie, FROSSARD Paul, MOULET Arnaud, BAJON Raymond, CASTANET Thibaut

Commission bois et fôret du Marmajou BAJON Raymond, ITURRIA Dominique, FROSSARD Paul, LAFFITTE Thierry

Commission communication journal de Nouilhan et Informations ITURRIA Nathalie, LAMOTHE Corinne, PEYRAS Chloé, CASTANET Thibaut, BETTONI Myriam

Commission correspondant défense ITURRIA Dominique

Commission des finances investissement budget ITURRIA Nathalie, BETTONI Myriam, CASTANET Thibaut, LAFFITTE Thierry

Commission affaires scolaires RPI ITURRIA Nathalie, PEYRAS Chloé

Commission animation loisir ITURRIA Nathalie, LAMOTHE Corinne, RUIZ Anne-Marie, FROSSARD Paul

Commission salles municipales LAMOTHE Corinne, ITURRIA Dominique, BAJON Raymond

Commission employé communal BAJON Raymond

Commission echez canaux fossés ITURRIA Nathalie, ITURRIA Dominique, MOULET Arnaud, BETTONI Myriam

Objet: Délégués aux syndicats - DE_2020_015

Après élection du maire et des adjoints, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les nouveaux délégués aux divers Syndicats. Après délibération les nouveaux délégués sont les suivants :

DELEGUES AUX SYNDICATS

INTITULE                                                TITULAIRE                   SUPPLEANT                          SYNDICAT DE L'ECHEZ                        BAJON Raymond      FROSSARD Paul                      sYNDICAT MIXTEAEP TARBES NORD ITURRIA Dominique CASTANET Thibaut

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 65 BETTONI Myriam BAJON Raymond

CCVM COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN

ITURRIA Nathalie BAJON Raymond

Délibération du Conseil Municipal pour :

• La dénonciation de l’accord TAFTA (Grand Marché Transatlantique « Trans Atlantic Free Trade Area »).
• Le soutien à la candidature de la Ville de Paris pour l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024.
• La demande de subvention auprès de la Région pour les travaux d’aménagement du cimetière.

Délibération du Conseil Municipal pour :

• La validation des comptes, administratif et de gestion, pour l'exercice 2015.
• La validation de l’affectation du résultat de fonctionnement.
• L’adhésion au service « RETRAITE » mise en place par le centre de gestion des Hautes-Pyrénées.
• L’augmentation des impôts locaux pour l'année 2016.
• L’acceptation de la fusion des communautés de Communes Adour Rustan Arros, du Val d'Adour, du Madiranais, de Vic-Montaner.
• L’approbation de l’Agenda des travaux d’Accessibilité Programmée de la Commune de NOUILHAN pour réponde à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
• La validation des indemnités des élus 2016.
• La nomination des délégués pour représenter la commune au Syndicat Mixte de Gestion de l'Adour et de ses Affluents : M. ROUX Michel : Titulaire et M. PEYRAS Jean-Pierre : Suppléant.
• La validation des travaux de fossoyage pour l’aménagement du cimetière.
• L'adoption du budget de la Commune de Nouilhan pour l'exercice 2016.

Délibération du Conseil Municipal pour :

• La demande de subvention au FAR 2016 pour une partie de l’aménagement de l’aire de jeux, de l’aire de pétanque place Mauran et la réfection du Vieux chemin de Maubourguet.
• Le choix de l’entrepreneur pour la construction du hangar communal : l’entreprise Marc Miralles.
• La demande de subvention auprès de la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) dans le cadre des aménagements sportifs de la commune d’une part et de la sécurisation routière du village d’autre part.

Délibération du Conseil Municipal pour :

• Le choix de M. Pédurthe pour la signature de la demande de permis du hangar.
• La participation au paiement des ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) à l’école de Caixon .
• L’achat d’une épareuse.
• La demande de devis pour le sol amortissant de l’aire de jeux.
• La mise au budget 2016 des travaux du chemin de la Croix.
• L’achat de matériel communal : perceuse à colonne.
• La mise en place d’un puisard au niveau de l’ossuaire du cimetière pour l’évacuation des eaux.
• La demande de devis pour la mise en isolation thermique via du double vitrage des bâtiments communaux (2 locations et salle des fêtes).

Délibération du Conseil Municipal pour :

• Le projet coopératif intercommunal avec Val d’Adour et le Madiranais.
• Le maintien des statuts du Syndicat de l’Adour et ses affluents tout en maintenant les secteurs comme l’Echez, le Louet,… .Michel Roux est désigné comme délégué titulaire.
• Le paiement de la réduction d’une concession pour la mise en place de l’ossuaire.
• La location de l’estrade à l’Orange bleue.
• L’accord pour la mise en place du poteau électrique Place Mauran.
• La comparaison des contrats d’assurance Groupama avec la MAIF.
• Le maintien du montant des loyers communaux.
• La recherche de société pour la coupe à l’allée des platanes.
• L’achat de bancs pour la salle des fêtes.
• Le lancement des travaux sur le chemin de l’Echez pour la sécurisation des maisons en cas d’inondation.
• L’étude pour l’achat d’une épareuse.

Délibération du Conseil Municipal pour :

• La signature d’un architecte pour la demande de permis de construire du hangar.
• La vente d’un lot de bois estimée à 80 000€.
• La vente de bois 2016 sur pied à 15€ le stère, en lot 30€ le stère pour les habitants de Nouilhan et 45€ le stère pour les extérieurs.
• L’achat de tréteaux pour la salle des fêtes
• L’étude pour l’aménagement du préau de l’école avec des étagères ou des racks.
• La réfection du chemin de la Croix.
• La prise en charge par la Mairie du spectacle de Magie prévu le vendredi 28 aout pour la fête locale.

Délibération du Conseil Municipal pour :

• La signature de la convention ADS.
• L’achat du logiciel pour le plan cadastral CAD-COM.
• Le montant de la location de la salle des fêtes pour des associations extérieures.
• Les travaux d’éclairage et création de l’aire de pétanque place Mauran.
• Le choix de l’élu référent pour la sécurité routière.
• La demande de devis pour la taille à hauteur des arbres de l’allée des platanes.
• L’arrêté pour l’interdiction de faire du feu et des dépôts d’ordure pour la cabane des chasseurs, la place de l’Echez et l’aire du Marmajou.
• L’autorisation pour l’installation d’un snack/sandwiches sur l’aire de pique-nique du Marmajou du lundi au vendredi midi.
• L’inscription de la commune aux journées propreté en septembre.
• La décision de faire les aménagements du cimetière en interne suite à la proposition du devis de la société Koemeterion.
• La poursuite des travaux de point à temps sur septembre – octobre.

Délibération du Conseil Municipal pour :

• Le diagnostic gratuit par la société Koemeterion pour l’aménagement du cimetière.
• Les investissements 2015-2016 : réfection du Chemin de la Croix, l’aire de jeux, l’aménagement du cimetière.
• L’affectation d’une ligne budgétaire pour la participation des communes à la mise en place du service ADSpour les demandes d’autorisation de construction au niveau du Pays Val d’Adour dès le 1^er juillet 2015.
• La vente du matériel scolaire au vide grenier de l’Amicale Laïque.
• Le fleurissement du village.

Délibération du Conseil Municipal pour :

• L’augmentation du taux des impôts locaux pour la part communale qui est de 1,5% pour 2015.
• Le montant des dotations.
• Le montant des subventions.
• L’acceptation du budget.
• L’étude pour l’aménagement du cimetière.
• Les travaux de point à temps en interne le samedi 6 juin.

Délibération du Conseil Municipal pour:

• La présentation du budget 2015-2016.
• La validation du compte de résultats et du compte administratif.
• L’estimation pour la coupe de bois tranche 1 pour l’entretien du bois du Marmajou.
• Le renouvellement de l’adhésion au Syndicat National écologique des forêts pour 5 ans afin de maintenir la certification PEFC (http://www.pefc-france.org/).
• La validation pour la dissolution du Syndicat de l’Echez pour fusionner avec le Syndicat de l’Adour au 1^er juillet 2015 avec transfert de passif suite à la loi GEMAPI.
• La convention pour l’entretien de l’aire de pique nique du Marmajou avec la Communauté de Commune Vic-Montaner.
• L’achat d’une remorque pour les travaux communaux.
• L’acceptation du devis pour le nettoyage des abords des fossés et le déversoir du canal.
• La demande de devis pour la construction du hangar et l’entretien de l’horloge de l’église.
• L’accord des subventions pour l’ADMR, les chasseurs, l’association des Maires, le Comité des fêtes, l’Amicale Laïque et Vic Montaner gérontologie.
• La subvention pour l’ASA des 3 digues pour les travaux d’entretien de la digue.
• L’accord de subvention du Lyons Club et d’Euralis pour la participation à la création de l’arborétum.
• La liste des permanences électorales.
• Les demandes de subvention auprès de la DETRpour l’aire de jeux, la construction du hangar, les travaux du Chemin de la Croix et les travaux du cimetière.

Délibération du Conseil Municipal pour :

• La réaffectation de la subvention FAR2014 pour les travaux du cimetière et la construction du hangar.
• La demande de subvention DETR 2015 pour les travaux du Chemin de la Croix, les travaux du cimetière et la sécurisation de l’aire de jeux.
• Modification de l’article 3 de la demande de coupe de bois et validation des prix de vente au stère : 30€ pour les villageois et 45€ pour les extérieurs.

Délibération du Conseil Municipal pour :

• Les travaux effectués par l’Office National des Forêts.
• Le maintien de la taxe d’aménagement de 1% pour trois années supplémentaires. Elle s'applique aux demandes de permis et aux déclarations préalables. Elle est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale) et le calcul se fait sur la valeur de la surface de construction et sur la valeur des aménagements et installations.
• L’augmentation légale de 0,47% pour les loyers des logements communaux.
• Le recrutement de Mme SARRAZIN pour la réalisation de l’enquête INSEE.
• Le débat du projet pour la subvention par le FAR₍₃₎ : sécurisation du village.
• La subvention accordée à l’Association Syndicale Autorisée des 3 digues de 2000€ pour sécuriser le village lors des inondations.
• La négociation avec la commune de Vic en Bigorre pour l’installation d’un clapet anti retour au niveau de l’Echez (rive droite) pour sécuriser le village lors des inondations.
• L’étude pour la mise en place de l’arborétum.
• La distribution de chocolats pour la nouvelle année aux habitants de Nouilhan de plus de 75 ans.
• La journée des vœux du Conseil pour les villageois.

Délibération du Conseil Municipal pour:

• Le lancement de l’étude de sécurisation du village avec l’ADAC ₍₁₎.
• L’achat de matériel, broyeur d’accotement.
• La proposition de subvention pour les communes de Caixon et Larreule pour les frais de fonctionnement des temps d’activité périscolaire (TAP) du RPI.
• L’élagage des arbres dangereux.
• La validation des travaux d’enrochement de l’Echez.
• Le lancement des travaux de fondation pour l’installation des conteneurs communaux de gestion des déchets sur la place du Pont de l’Echez.
• L’étude pour l’embellissement du cimetière.
• L’organisation de la cérémonie du 11 novembre.
• La subvention de 100€ pour le drapeau de la FNACA.

Délibération du Conseil Municipal pour :

• La location de l’estrade pour 180€ avec une caution de 200€.
• Les attributions consenties au Maire.
• L’achat de matériel, vibreuse compacteuse.
• La participation du Maire et du 1^er adjoint au 97^ème Congrès des Maires à Paris.
• La négociation du contrat d’entretien de l’aire de pique nique du Marmajou.
• La distribution des appâts anti rongeurs pour les habitants de Nouilhan.

Délibération du Conseil Municipal pour :

• Les propositions des participants pour la révision des listes électorales et la commission CCDI (impôts directs).
• La proposition d’arrêté pour autoriser le trésorier à procéder aux recouvrements.
• La mise en place de l’arrêté pour réglementer le stationnement sur les places de la commune.
• Le choix du CDG 65 (Centre de Gestion) pour relier tous les documents d’état civil de la mairie.
• La distribution par le conseil Municipal des nouvelles poubelles pour la redevance incitative (Val d’Adour Environnement) avec une participation fixe et une participation variable en fonction du nombre de levée.
• Le renouvellement ou non de divers abonnements de la mairie.
• Le lancement de l’étude de faisabilité d’aménagement et d’agrandissement du cimetière.

Délibération du Conseil Municipal pour :

• Fixer le montant de la caution et les tarifs de location et le contrat de location de la salle des fêtes
• Choisir le prestataire AGEDY pour la dématérialisation, obligatoire dès janvier 2015 pour les mairies.
• Créer un site internet pour la mairie et ouvert aux associations de Nouilhan.
• Mettre en attente des travaux subventionnés du Chemin de la Croix. Pour les autres travaux de voiries demande de devis pour les sous-traités ou prévoir une journée de corvée communale.
• Valider les travaux pour l’épareuse prévus courant aout.
• Rencontrer L’ADAC pour une aide technique et réglementaire pour tous les projets de sécurisation routière.

Délibération du Conseil Municipal pour :

• Valider la liste des permanences pour les élections Européennes.
• Valider les indemnités légales de M. Le Receveur.
• Demander une prorogation pour les travaux de réfection du Chemin de la Croix pour 2015 ou 2016.
• Valider le prix pour les coupes de bois à 30€ le stère pour les habitants de Nouilhan et de 45€/stère pour les extérieurs.
• Négocier le contrat de nettoyage de la Mairie pour des prestations à la demande.
• Valider des offres de prix pour une épareuse.
• Valider la demande de subvention pour la participation au changement du drapeau de la FNACA.
• Accorder sous réserve les demandes de dérogations d’inscription d’enfants sur le RPI.
• Procéder au curetage du fossé du chemin du Gèles.
• Le Maire avec des Conseillers procèderont aux travaux de réfection de la voirie du Chemin de Marques.
• Signer les contrats de location du matériel de la salle des Fêtes.
• Organiser la mise en place de l’enquête INSEE entre le 15 janvier et le 14 février 2015.

Délibération du Conseil Municipal pour :

• Valider la demande de subvention pour la réfection de la voirie suite aux inondations sur le chemin de la Croix.
• Envoyer le budget validé.

Délibération du Conseil Municipal pour:

• Prévoir un prêt relai dans me budget 2015 pour le règlement des dépenses additionnelles de la nouvelle mairie.
• Reconduire les subventions allouées en 2013.

Par contre les subventions ne seront pas automatiques, il faudra les demander. Dans le cas des associations il faudra également présenter un budget prévisionnel.

• Valider l’augmentation légale du taux d’imposition de 1,2% répartie entre la taxe d’habitation, les taxes foncières bâti et non bâti.
• Refuser les travaux inhérents à l’ONF pour le nettoyage du bois du Marmajou
• Valider l’étude pour le tout à l’égout entre Nouilhan et Caixon.
• Souscrire une assurance pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers avec la MAIF.
• Attribuer les indemnités de fonction proposées.
• Valider les délégations consenties au Maire.
• Valider les délégations de fonctions et de signatures des Adjoints.

Délibération du Conseil Municipal pour :

• La composition du Conseil avec M. Magni Maire, M. Bajon 1^er Adjoint et Mme Peyras 2^ème Adjoint.