|
Séance du vendredi 8 mars 2024 projet d integration du bassin du louts au shema d amenagement et de gestion des eaux du bassin de l adour ( DE_2024_002) La disposition A1 du SDAGE 2022-2027 prévoit que l’ensemble du bassin Adour-Garonne soit couvert par des SAGE à l’horizon 2027. Dans ce contexte, l’Agence de l’eau a sollicité le positionnement de la commission locale de l’eau sur l’opportunité d’intégrer le bassin du Louts au SAGE Adour amont à l’occasion de la révision du document et compte tenu de la cohérence hydrographique entre le Louts et le bassin amont de l’Adour, le Louts et l’Adour confluant sur le bassin du SAGE Adour amont. Le 27 septembre 2023, la commission locale de l’eau s’est positionnée unanimement en faveur de l’intégration du Louts au périmètre du SAGE Adour amont, considérant notamment la taille du territoire à intégrer et l’absence d’enjeux spécifiques sur le bassin du Louts qui ne seraient pas présents sur le reste du bassin de l’Adour. Article 1 : De donner un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour. Voir le site Internet |
|
Taux d'imposition 2024 Par délibération du 3 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TFPB : 32.68 % A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Il est proposé, à la suite de ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à : TH : 7.72 % Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter les impôts locaux pour l’année 2024. Voir le site Internet |
|
Vote du budget 2024 Madame le Maire présente le rapport suivant :
EN RECETTES A LA SOMME DE : 238 095.40 € ARTICLE 2 : TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT Voir le site Internet |
|
Vote du compte de gestion 2023 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BAJON Raymond
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ; - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Voir le site Internet |
|
Affectation du résultat 2023 2024 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BAJON Raymond - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour Mémoire
Voir le site Internet |
|
Adhésion CCAM au syndicat Valor Béarn Madame le Maire rappelle l’exercice de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » depuis le 1er janvier 2017 par la Communauté de Communes Adour Madiran, la collecte étant assurée en régie directe par la CCAM et le traitement par le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Hautes-Pyrénées (SMTD65). Elle resitue le contexte, à savoir que fin 2022, les maires des 11 communes des Pyrénées-Atlantiques interpellent le Président de la Communauté de Communes Adour Madiran quant à l’opportunité de faire traiter les déchets de la collectivité dans les installations du Béarn, finalement relativement proches au regard notamment de l’externalisation toujours actuelle des ordures ménagères dans des installations de traitement à une centaine de kilomètres, voire plus. Par ailleurs, l’étude territoriale relative au traitement des OMR sur le département des Hautes-Pyrénées menée actuellement par le cabinet Elcimaï pour le compte du SMTD (prise en charge financière de l’étude) précise que, compte-tenu du faible tonnage des ordures ménagères résiduelles et des encombrants à traiter de la CCAM, de l’impact du transport et, par conséquent, de l’impact environnemental (bilan carbone), un des scénarii étudiés envisageable est la sortie de la CCAM du SMTD65 pour adhésion à ValorBéarn. DE_002_2024 De plus, le Plan Climat Air Energie Territorial de la CCAM préconise dans son volet déchets, de « diminuer l’impact énergie-climat du traitement des déchets » (fiche action n°1). Pour toutes ces raisons fondamentales, le maintien de la CCAM au SMTD65 semble inapproprié et c’est dans ce contexte que son adhésion au syndicat ValorBéarn a été étudiée. Le syndicat ValorBéarn a pour objet le traitement des déchets ménagers du bassin est et la CCAM a une partie de son territoire situé sur le bassin est des Pyrénées-Atlantiques. Il est composé de la Communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées, du SIECTOM Côteaux Béarn Adour, des Communautés de Communes du Haut-Béarn, du Pays de Nay et de la Vallée d’Ossau. Compte-tenu de la production de déchets de la Communauté de Communes Adour Madiran, les installations de ValorBéarn ont les capacités techniques suffisantes pour les traiter. Le Comité Syndical a d’ailleurs acté le principe de son adhésion par délibération n°3 du 03 avril 2024. Après de nombreuses réunions de travail associant la CCAM et ValorBéarn pour étudier les possibilités de traitement des déchets de la CCAM par ValorBéarn, un bilan multi-critères a été établi quant aux modes de gestion, de gouvernance et de facturation des deux entités. Il en ressort que pour la CCAM, outre moins de représentativité au sein de ValorBéarn (3 délégués sur 39 contre 4 sur 36 au SMTD65), le moindre nombre de kilomètres parcourus jusqu’aux installations de traitement, le mode de facturation plus simple et la gestion des recettes plus lisible sont des éléments favorables à une adhésion à Valorbéarn. Aussi, Vu les articles L.5211-19, L.5211-25-1 et L.5211-39-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, faisant référence à la procédure de retrait ; Vu les statuts de la CCAM et notamment l’exercice de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » ; Vu la délibération de la CCAM n°DEL20230511_6B-DE du 11 mai 2023 concernant l’approbation de demande d’étude des conditions de retrait du SMTD65 et d’adhésion à ValorBéarn et demande d‘étude d’impact plus globale sur le traitement des déchets portées avec les autres organismes de collecte ; Vu le courrier de réponse du SMTD65 en date du 16 juin 2023 sur la demande d’étude des conditions de retrait ; Vu la délibération de ValorBéarn n°3 du Comité Syndical du 03 avril 2024 approuvant le principe de l’adhésion de la CCAM au sein de ValorBéarn ; Vu l’avis favorable de la commission « Environnement » du 11 juin 2024 ; Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire élargi n°4/2024 du 17 juin 2024 ; Vu l’avis favorable de la Conférence des Maires de la CCAM n°3/2024 du 26 juin 2024 ; Vu l’avis favorable de la réunion des délégués communautaires hors maires du 27 juin 2024 ; Vu l’étude territoriale relative au traitement des ordures ménagères résiduelles du département des Hautes-Pyrénées et notamment le scénario n°3 ; Vu la délibération de la Communauté de Communes Adour Madiran n° DEL20240704_15-DE du 04 juillet 2024 approuvant de retenir le scénario n°3 concernant le traitement des ordures DE_002_2024 ménagères résiduelles collectées sur le département des Hautes-Pyrénées, à savoir le retrait de la CCAM du SMTD65 pour adhésion à ValorBéarn et confier les OMr restant à traiter à une nouvelle unité interdépartementale, Vu la délibération de la Communauté de Communes Adour Madiran n° DEL20240704_16-DE du 04 juillet 2024 approuvant la demande de retrait du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Hautes-Pyrénées (SMTD65) à compter du 31 décembre 2024. Vu le rapport synthétisant les modalités d’adhésion de la CCAM au syndicat ValorBéarn présenté en annexe, Considérant que la caractéristique du territoire de la Communauté de Communes Adour Madiran d’être à cheval sur deux départements et deux régions est un élément facilitant le rattachement à l’une ou l’autre structure de traitement ; Considérant la proximité de la zone de chalandise des installations de traitement principales du syndicat ValorBéarn ; Considérant que l’impact du transport des déchets est un axe d’amélioration du PCAET de la collectivité : Fiche n°1 « Diminuer l’impact énergie-climat du traitement des déchets » de l’axe 1 du PCAET « valoriser et amplifier des projets publics aux bénéfices multiples » ; Considérant que les organes délibérants des autres membres de ValorBéarn disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical de ValorBéarn pour se prononcer sur l’adhésion de la CCAM dans les conditions de majorité requise, soit par les 2/3 au moins des organes délibérants des structures concernées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié au moins des organes délibérants des structures concernées représentant les 2/3 de la population ; Considérant la procédure spécifique d’adhésion des communautés de communes aux syndicats mixtes par le biais de la consultation de ses communes membres : « l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la communauté » (article L.5214-27 du CGCT) ; Considérant que si les conditions de majorité qualifiée sont remplies, le représentant de l’Etat peut prononcer par arrêté l’adhésion de la CCAM ; Entendu l’exposé de Madame le Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : D’approuver la demande d’adhésion de la Communauté de Communes Adour Madiran au syndicat ValorBéarn à compter du 1er janvier 2025 ; De décider d’arrêter les modalités d’adhésion comme présentées dans le rapport de synthèse ci-annexé ; De solliciter le consentement du comité syndical de ValorBéarn dans sa prochaine séance à intervenir ; Ä De mandater Madame le Maire pour mener à bien cette décision et signer tout document y afférent. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Voir le site Internet |
|
Exonération taxe en zone FRR Madame le Maire de Nouilhan expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G. Vu l’article 1383 K du code général des impôts, Vu l’article 1466 G du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide • d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II DE_003_2024 et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts. • Charge madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus Voir le site Internet |
|
Adhésion au gourpement d'achat du SDE65 Le conseil Municipal de Nouilhan Vu le Code de l’Energie, Vu le Code de la commande publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention constitutive jointe en annexe, Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées SDE65 : - ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; - qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle. Considérant que la commune de Nouilhan, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, Etant précisé que la commune de Nouilhan sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins. Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal de Nouilhan : - Décide de l’adhésion de la commune de Nouilhan au groupement de commandes précité. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération. - Autorise Madame le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune de Nouilhan. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune de Nouilhan. - Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Nouilhan, et ce sans distinction de procédures. - S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. - Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de nouilhan Voir le site Internet |
|
Admission en non valeur Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction comptable M57, Vu les demandes d’admission en non-valeur présentées par Monsieur le Trésorier de Maubourguet, concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont elle n’a pu réaliser le recouvrement, Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables sur le budget général s’élève à la somme de 304.31 € ; Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide : D'approuver l’admission en non-valeur des titres de recettes afférents aux exercices 2016 et 2021, Le montant total de la charge au titre des admissions en non-valeur pour l’exercice 2024 s’élèvera à la somme de 304.31 €, trois cent quatre euros et trente et un centimes. Dit que la dépense sera imputée à l’article 6541 des budgets cités. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché le 18 novembre 2024. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état. Voir le site Internet |
|
Augmentation des loyer 2025 Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux sont à prévoir sur les logements communaux. Madame le Maire propose une augmentation des loyers pour l'année 2025. Une estimation est montrée à l'assemblée afin de choisir entre 0.90% ou 1.50% d'augmentation au lieu de 3.26% si on suivait celle de l'IRL (Indice de Revalorisation des Loyers). Après avoir délibéré, le Conseil Municipaldécide : - que les loyers communaux seront augmentés de 0.90% % à compter du 01 janvier 2025. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Voir le site Internet |
Réalisation AGEDI, , Hébergement par Net15, Site administrable CMS propulsé par WebSee - (En savoir plus)
